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OSR International Limited Conditions commerciales : 1. Prix 1.1 Les prix indiqués ne comprennent pas la TVA (sauf si mentionné). La TVA sera appliquée au taux en vigueur au moment de la livraison. 1.2 Nos devis prennent fin après 30 jours(sauf si mentionné au préalable) 1.3 Les prix indiqués ne comprennent pas la livraison 1.4 Sauf si mentionné, les prix indiqués sont seulement des estimations. Les prix appliqués seront les prix en vigueur au moment de la livraison. 1.5 Les taux des taxes et droits de douane sur la marchandise seront ceux en vigueur au moment de la livraison. 1.6 Nous pouvons à tout moment avant la livraison ajuster les prix en fonction des augmentations des coûts des fournisseurs. 2. Livraison 2.1 Tous les délais de livraison indiqués sont seulement des estimations. 2.2 Si nous ne parvenons pas à livrer la marchandise dans un délai raisonnable, vous pouvez, en nous en informant par écrit, résilier le contrat. Cependant : 2.2.1 Vous ne pouvez pas annuler le contrat si nous recevons votre courrier après livraison des articles. 2.2.2 Si vous résiliez le contrat, vous ne pouvez faire aucune réclamation contre nous à propos de ce contrat. 2.3 Si vous acceptez la livraison de la marchandise après le délai estimé, on considèrera que vous n’avez pas de réclamations à formuler concernant le délai (y compris concernant les conséquences indirectes du retard). 2.4 Nous pouvons livrer la marchandise en différé. Dans ce cas, chacune des livraisons est traitée comme un contrat individuel. 3. Livraison et sécurité3.1 Nous pouvons annuler la livraison : 3.1.1 Si nous pensons qu’elle peut s’avérer dangereuse, délictueuse ou trop difficile à assurer, ou bien : 3.1.2 Si le lieu de livraison, ou son accès, n’est pas praticable pour notre véhicule. 4. Risques 4.1 Les articles sont sous votre responsabilité dès la livraison. 4.2 Les livraisons s’effectuent : 4.2.1 Soit dans nos locaux (si vous venez chercher la marchandise ou si vous vous chargez du transport), ou 4.2.2 Soit dans vos locaux, le transport étant pris en charge par OSR International. 4.3 Vous devez contrôler la marchandise à la livraison. Si des produits sont endommagés ou non livrés, écrivez-nous dans les cinq jours ouvrables après la livraison (ou la date prévue de la livraison). Cela nous donnera la possibilité de d’inspecter les articles endommagés. 5. Conditions de paiement 5.1 Vous devez nous payer, par tout moyen à votre convenance, à la réception de la marchandise sauf si vous avez un compte crédit. 5.2 Si vous avez un compte crédit, vous devez nous payer dans les 14 jours au plus tard après la date de l’envoi, à moins que cela n’ait été spécifié par écrit. 5.3 Si vous ne réglez pas la commande dans le délai prévu : 5.3.1 Nous pouvons suspendre ou annuler les livraisons suivantes 5.3.2 Nous pouvons annuler les offres promotionnelles éventuelles 5.3.3 Vous devez nous verser des intérêts au taux fixé par le Late Payment of Commercial Debt Act de 1998. - calculé pour chaque jour à partir de la date de l’envoi jusqu’au paiement - composé premier jour de chaque mois - avant ou après tout jugement (excepté, en cas de procès, si le tribunal en fait la demande) 5.3.4 Nous pouvons vous demander des dommages et interêts 5.3.5 Nous pouvons assumer le coût d’une action en justice en dernier recours en cas de non-paiement. 5.4 Si vous avez un comte commercial, nous pouvons annuler ou réduire votre limite de crédit ou avancer la date de paiement, à tout moment et sans préavis. 5.5 Vous ne pouvez pas nous verser d’argent avant d’avoir reçu de facture. 5.6 Tant vous nous devez de l’argent, nous sommes toujours propriétaires des articles que vous nous avez achetés. 5.7 Vous devez nous indemniser entièrement et nous dédommager des responsabilités et dépenses qui nous sont dues (directement ou indirectement, incluant les coûts financiers et juridiques basés sur une indemnité complète) à la suite d’un manquement de votre part aux obligations émanant de ces termes. 6. Titre 6.1 Jusqu’à ce que vous régliez le montant dû : 6.1.1 Les articles fournis restent notre propriété 6.1.2 Vous pouvez les stocker tant qu’ils sont clairement identifiables comme étant notre propriété. 6.1.3 Vous devez les assurer contre les risques élémentaires, et mentionner OSR International dans la déclaration comme propriétaire des articles. 6.1.4 Vous pouvez disposer de ces articles et les mettre en vente, selon votre processus ordinaire, sauf : - Si nous révoquons ce droit (en vous en informant par écrit), - Si vous devenez insolvable 6.2 Si vous devenez insolvable, vous devez nous en informer par écrit. 6.3 Si votre droit à disposer des articles et à les vendre prend fin, vous devez nous permettre de vous retirer la marchandise. 6.4 Nous avons la possibilité d’entrer dans vos locaux où la marchandise est stockée : 6.4.1 A tout moment, pour l’inspecter 6.4.2 Si votre droit à disposer des articles et à les vendre a pris fin, pour la retirer. 6.5 Bien que nous conservions la propriété des articles impayés, nous avons le droit d’engager une procédure pénale pour récupérer le prix des articles fournis n’ayant pas été payés à la date convenue. 6.6 Vous ne pouvez pas utiliser le nom d’OSR International ni faire de contrat en notre nom. 7. Garanties 7.1 Nous garantissons que nos articles : 7.1.1 Correspondent à la description du bon de commande. 7.1.2 Ne contiennent pas d’éléments défectueux à la livraison. 7.2 Nous ne donnons pas d’autres garanties, (et excluons toutes autres garanties ou conditions qui pourraient être impliquées), sur la qualité des produits et sur leur adéquation avec l’utilisation prévue. 7.3 Si vous pensez que nous vous avons livré des articles défectueux (défauts relatifs aux matières ou à la fabrication) : 7.3.1 Informez-nous en par écrit, en indiquant les détails, le plus tôt possible. 7.3.2 Vous devez nous donnez la possibilité de venir contrôler les produits concernés. 7.4 Si nous constatons des défauts relatifs aux matières ou à la fabrication, et selon ces défauts, nous pouvons remplacer les produits ou modifier le prix. 7.5 Nous ne sommes pas responsables des autres dommages (y compris des insuffisances indirectes et consécutives à ces défauts, des pertes financières et pertes de profit) découlant du contrat ou de l’approvisionnement. 7.6 Notre responsabilité en cas de dommage dû à une négligence de notre part est limitée à £1.000.000 soit environ 1.500.000€. 7.7 Concernant les autres responsabilités non mentionnées dans cette clause, notre responsabilité est limitée au prix des produits. 7.8 Cette clause ne limite aucunement notre responsabilité en cas d’accident corporel dû à une négligence. 8. Spécifications 8.1 Si nous préparons des articles conformément à vos spécifications ou instructions, ou en utilisant votre matériel : 8.1.1 Vous devez vous assurer que vos spécifications ou instructions sont précises, et que votre matériel est de bonne qualité, 8.1.2 Vous devez vous assurer que les articles préparés en accord avec ces spécifications, instructions seront employés à l’usage auquel ils sont destinés, 8.1.3 Vous devez vous assurer que l’utilisation que nous ferons de ces spécifications, instructions et matériel n’entraîneront pas de violation de la propriété intellectuelle d’un tiers. 8.2 Si vous possédez des droits de propriété industrielle sur ces articles, vous vous engagez à ne pas abuser de ces droits, concernant les articles que vous nous commandez. 8.3 Nous nous réservons le droit d’effectuer des changements dans les spécifications des articles nous semblant nécessaires pour assurer leur conformité avec les exigences légales et sanitaires. 8.4 Nous nous réservons également le droit d’effectuer sans préavis des modifications mineures nous semblant nécessaires ou préférables. 9. Retour des articles 9.1 Nous acceptons que vous nous retourniez les articles uniquement : 9.1.1 Sur arrangement préalable (confirmé par écrit) 9.1.2 Avec le paiement des charges de transport (à moins que les articles soient défectueux à la livraison) 9.1.3 Si les articles sont autant en état d’être vendus à leur retour qu’à leur livraison. 10. Conditions d’export 10.1 Lorsque nous vous fournissons la marchandise par voie d’export depuis le Royaume Uni, la clause 10 de ces termes s’applique (sauf en cas d’incohérence s’il y a un accord écrit entre vous et nous) 10.2 Les « Incoterms » de la Chambre de Commerce Internationale en vigueur au moment de l’élaboration du contrat s’appliquent aux exportations, mais les présentes conditions prévalent en cas d’irrégularité. 10.3 Sauf exception prévue, la marchandise est livrée depuis Birmingham. 10.4 Si nous vous envoyons la marchandise par voie maritime, nous n’avons pas d’obligation de vous envoyer de préavis, comme mentionné au chapitre 32 (3) du Sale of Goods Act de 1979. 10.5 Vous devez contrôler les articles dans nos locaux avant l’expédition. Nous ne sommes pas responsables des défauts s’ils étaient apparents lors cette inspection. (Sauf en cas de réclamation avant l’expédition de la marchandise) Nous ne sommes pas responsables des dommages dus au transport. 10.6 Nous ne sommes pas responsables des accidents corporels et décès dus au transport de la marchandise survenant sur le territoire d’un Etat étranger. (chapitre 26(3)(b)du Unfair Contract Terms Act 1977) 11. Annulation 11.1 Si la commande est annulée, quelle que soit la raison, vous devez nous payer pour le stock (partiel ou complet) que nous détenons ou attendons pour la commande. 11.2 Nous pouvons suspendre ou annuler la commande, si : 11.2.1 Vous ne versez aucun paiement en temps convenu, 11.2.2 Vous devenez insolvable 11.2.3 Vous n’honorez pas vos obligations découlant des présentes conditions. 11.3 Vous ne pouvez pas annuler une commande tant que nous n’avons pas accepté l’annulation par écrit (dans ce cas, les clauses 2.2.2 et 11.1 s’appliquent) 12. Modification et annulation 12.1 Toute modification ou annulation de ces termes est faite sur l’honneur sauf : 12.1.1 Si ces modifications ou annulations sont consignées par écrit, 12.1.2 Si elles sont signées par les deux parties, 12.1.3 Si ces modifications ou annulations déterminent expressément une intention de varier les présentes conditions. 12.2 Toutes vos commandes sont soumises à ces conditions (ou aux conditions qui peuvent remplacer celles-ci). En passant commande auprès de OSR, vous ne pouvez invoquer d’autres conditions commerciales si elles ne sont pas compatibles avec les présentes conditions. 13. Cas de force majeure 13.1 Nous ne pouvons pas honorer nos obligations envers vous (ou alors à prix déraisonnable) dans des circonstances indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous pouvons annuler ou suspendre nos obligations envers vous, sans en être responsables. 13.2 Parmi ces circonstances, il peut s’agir d’accidents, explosions, incendies, inondations, délais de transport, grèves et autres conflits sociaux, impossibilité de recevoir la marchandise des fournisseurs. 14. Généralités 14.1 La loi britannique s’applique sur tous les contrats élaborés sous les présentes conditions. 14.2 Si vous êtes plus qu’une personne, chaque personne est concernée par les obligations émanant de ces termes. 14.3 Si l’une de ces conditions n’est pas applicable dans sa totalité : 14.3.1 Cela n’affecte aucunement l’applicabilité des autres conditions1 4.3.2 Si cette condition peut être appliquée après modification, on considérera la condition modifiée. 14.4 Nous vous considérons comme insolvable si : 14.4.1 Vous êtes dans l’incapacité de régler les commandes comme prévu, 14.4.2 Vous devenez l’objet - d’une procédure formelle d’insolvabilité (parmi lesquelles liquidation, règlement judiciaire, faillite, dépôt de bilan, moratoire…) ; - d’une proposition de procédure formelle d’insolvabilité ; - de toute procédure ou proposition de procédure étrangère ayant les mêmes effets 14.5 Tous les catalogues, brochures et autres supports publicitaires doivent être considérés comme simplement illustratifs. Leur contenu ne peut pas faire l’objet d’un contrat entre nous, et vous ne pouvez pas vous baser sur ces documents pour entrer en contact avec nous. 14.6 Tout avis émanant de l’une des deux parties, et devant être soumis à ces conditions, doit être remis en le déposant ou en l’envoyant (par voie postale ou par fax) à l’autre partie. Tout avis de ce type doit être signé. 14.7 Aucun contrat ne peut donner de droits plus importants aux tiers (personnes n’étant ni vendeuses ni acheteuses) (en vertu du Contract Act- Rights of Third Parties, de 1999). 14.8 Les seuls documents sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour passer un contrat avec nous sont ceux rédigés par un représentant de OSR International, et : 14.8.1 Contenus dans notre devis et n’ayant pas été supprimés avant l’élaboration du contrat. 14.8.2 Indiquant expressément que vous devez vous baser dessus pour passer le contrat. Ces conditions ne concernent pas et ne limitent pas notre responsabilité en cas de déformation frauduleuse.
Oui, j'accepte les conditions commerciales.
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